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GRILLE TARIFAIRE 2019 (en TTC)

 

Honoraires transaction
(sauf stipulation express prévu au mandat)
 

Immeubles à usage d’habitation Mandat exclusif 4% acquéreur *
  Mandat simple 5% acquéreur *
Autres biens (parking, fonds de commerce, bureaux, etc) 10% acquéreur *

 

Honoraires location
Baux habitation (soumis au champ d’application de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989)

Honoraires locataire

  • Honoraires de visite, de constitution de dossier et de rédaction d’acte
    • 12 €/m² (zone très tendue)
    • 10 €/m² (zone tendue)
    • 8 €/m² (autres zones)
  • Honoraires d’état des lieux d’entrée : 3 €/m²

Honoraires propriétaire
(sauf stipulation express prévu au mandat)

  • Honoraires de visite, de constitution de dossier et de rédaction d’acte
    • 12 €/m² (zone très tendue)
    • 10 €/m² (zone tendue)
    • 8 €/m² (autres zones)
  • Honoraires d’état des lieux d’entrée : 3 €/m²
  • Honoraires d’entremise
    • Studio : 4 %**
    • 2 pièces 3%**
    • 3 pièces : 2%**
    • 4 pièces : 1% **
    • 5 pièces et + : 0.5% *

(** du loyer chargé de la première année de location)

 

Autres baux

  • Bail de droit commun
    • Honoraires de location : 2 mois de loyers, hors charges, partagés par moitié entre bailleur et locataire
    • Honoraires de rédaction d’acte : 400 €, partagés par moitié entre bailleur et locataire
    • Etat des lieux (entrée/sortie)
      • Appartement - Studio : 75 €
      • 2 pièces : 90 €
      • 3 pièces : 105 €
      • 4 pièces : 120 €
      • 5 pièces : 135 €
      • 6 pièces et plus : 150 €
      • Maison : 5 pièces : 150 €
      • Maison 6 pièces et + : 180 €

      Partagés par moitié entre bailleur et locataire

  • Bail parking : 122 €, à la charge du locataire
  • Bail locaux professionnels, commerciaux
    • Honoraires de location : 10% du loyer, hors charges, des 3 premières années de location
    • Jonoraires de rédaction acte : 400 €
    • Honoraires d’état des lieux : idem bail de droit commun

 

Honoraires de gestion locative
à la charge du bailleur (sauf stipulation express prévue au mandat)

  • Honoraires de gestion : 6 % sur toutes sommes encaissés
  • Garantie des loyers impayés : 1.7%, sur toute somme quittancée
  • Etat des lieux de sortie, à la charge du bailleur
    • Appartement : Studio : 75 €
    • 2 pièces : 90 €
    • 3 pièces : 105 €
    • 4 pièces : 120 €
    • 5 pièces : 135 €
    • 6 pièces et plus : 150 €
    • Maison : 5 pièces : 150 €
    • Maison 6 pièces et + : 180 €

Autres honoraires

  • Honoraires de gestion des dossiers contentieux (dossier huissier, avocat, etc.) : 25 €/mois
  • Honoraires de gestion d’assurance : 200 €/sinistre
  • Honoraires de gestion de contrat assurance garantie loyers impayés : 0.69% des sommes quittancées
  • Honoraires de déplacement (rendez-vous d’expertise, syndic, etc.) ou représentation devant toute administration : 60€/l’heure
  • Honoraires de représentation en dehors des jours et horaires d’ouverture du service gestion : 120 €/l’heure
  • Honoraires gros travaux : 1% du coût final pour toute facturation supérieure à 3.500 € (mise en place du chantier, suivi et réception des travaux, etc.)
  • Honoraires de gestion des abonnements d’électricité, gaz, eaux, etc. : 25 €/contrat
  • Honoraires de déclaration de travaux (constitution du dossier et transmission en marie) : 180 €/dossier
  • Frais de clôture du dossier de gestion : 60 €/lot et 0.25 €/copie
  • Honoraires de gestion d’un logement vacant (sur demande expresse du mandant et faisant objet d’un avenant au mandat de gestion) à la suite d’un congé et afin de faire le lien entre la libération des lieux et l’acte authentique (pour un délai maximal d’un an commençant à courir le jour de l’état des lieux du locataire) : 2.5 % (sur la base des sommes encaissés du dernier mois quittancé)


Tous les montants TTC sont calculés sur le taux actuel de la TVA à 20%.

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