GRILLE TARIFAIRE 2019 (en TTC)

 

Honoraires transaction :
(sauf stipulation express prévu au mandat)

Immeubles à usage d’habitation : 

Mandat exclusif	4% acquéreur *
Mandat simple	5% acquéreur *
Autres biens (parking, fonds de commerce, bureaux, etc)	10% acquéreur *

 

Honoraires location : Baux habitation
(soumis au champ d’application de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989)

Honoraires locataire :

• Honoraires de visite, de constitution de dossier et de rédaction d’acte :
  • 12 €/m² (zone très tendue) ;
  • 10 €/m² (zone tendue) ;
  • 8 €/m² (autres zones)
• Honoraires d’état des lieux d’entrée :
  • 3 €/m²

Honoraires propriétaire : (sauf stipulation express prévu au mandat)

• Honoraires de visite, de constitution de dossier et de rédaction d’acte :
  • 12 €/m² (zone très tendue) ;
  • 10 €/m² (zone tendue) ;
  • 8 €/m² (autres zones)
• Honoraires d’état des lieux d’entrée :
  • 3 €/m²
• Honoraires d’entremise :
  • Studio : 4 %** ;
  • 2 pièces 3%** ;
  • 3 pièces : 2%** ;
  • 4 pièces : 1% ** ;
  • 5 pièces et + : 0.5% **

(** du loyer chargé de la première année de location)

 

Autres baux :

• Bail de droit commun
  • Honoraires de location : 2 mois de loyers, hors charges, partagés par moitié entre bailleur et locataire
  • Honoraires de rédaction d’acte : 400 €, partagés par moitié entre bailleur et locataire
  • Etat des lieux (entrée/sortie) - Appartement : Partagés par moitié entre bailleur et locataire
    • Studio : 75 €,
    • 2 pièces : 90 € ;
    • 3 pièces : 105 €,
    • 4 pièces : 120 €,
    • 5 pièces : 135 €,
    • 6 pièces et plus : 150 €,
    • Maison : 5 pièces : 150 €,
    • Maison 6 pièces et + : 180 €,
• Bail parking : 122 €, à la charge du locataire
• Bail locaux professionnels, commerciaux :
  • Honoraires de location : 10% du loyer, hors charges, des 3 premières années de location,
  • Honoraires de rédaction acte : 400 €,
  • Honoraires d’état des lieux : idem bail de droit commun

Honoraires de gestion locative, à la charge du bailleur
(sauf stipulation express prévue au mandat)

• Honoraires de gestion : 6 % sur toutes sommes encaissés
• Garantie des loyers impayés : Prime : 1.7% + Honoraires de gestion de contrat : 0.69%, soit 2.39% sur toute somme quittancée
• Etat des lieux de sortie, à la charge du bailleur :
  • Appartement : Studio : 75 €,
  • 2 pièces : 90 € ;
  • 3 pièces : 105 €,
  • 4 pièces : 120 €,
  • 5 pièces : 135 €,
  • 6 pièces et plus : 150 €,
  • Maison : 5 pièces : 150 €,
  • Maison 6 pièces et + : 180 €.

Autres honoraires :

• Honoraires de gestion des dossiers contentieux (dossier huissier, avocat, etc.) : 25 €/mois
• Honoraires de gestion d’assurance : 200 €/sinistre
• Honoraires de déplacement (rendez-vous d’expertise, syndic, etc.) ou représentation devant toute administration : 60€/l’heure
• Honoraires de représentation en dehors des jours et horaires d’ouverture du service gestion : 120 €/l’heure
• Honoraires gros travaux : 1% du coût final pour toute facturation supérieure à 3.500 € (mise en place du chantier, suivi et réception des travaux, etc.)
• Honoraires de gestion des abonnements d’électricité, gaz, eaux, etc. : 25 €/contrat
• Honoraires de déclaration de travaux (constitution du dossier et transmission en marie) : 180 €/dossier
• Frais de clôture du dossier de gestion : 60 €/lot et 0.25 €/copie (si duplicatas demandés)
• Honoraires de gestion d’un logement vacant (sur demande expresse du mandant et faisant objet d’un avenant au mandat de gestion) à la suite d’un congé et afin de faire le lien entre la libération des lieux et l’acte authentique (pour un délai maximal d’un an commençant à courir le jour de l’état des lieux du locataire) : 2.5 % (sur la base des sommes encaissés du dernier mois quittancé).

Tous les montants TTC sont calculés sur le taux actuel de la TVA à 20%.